Déclaration de confidentialité

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Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès du prestataire suivant :

IONOS

Le prestataire est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après « IONOS »). Lorsque vous consultez notre site web, IONOS enregistre différents fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

L’utilisation d’IONOS repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à assurer une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Lorsqu’un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l’article 25, par. 1 du TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple le device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Traitement pour le compte du responsable

Nous avons conclu un contrat de traitement des données pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Ce contrat, requis par la législation sur la protection des données, garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

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Informations générales et obligatoires

Politique de confidentialité

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela est effectué.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Gebr. Scheidt GmbH
Oetinghauser Weg 85
32051 Herford

Téléphone: +49 (0) 5221 9923-0
Fax: +49 (0) 5221 9923-23

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail ou données similaires).

Durée de conservation

Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité de leur traitement disparaisse. Si vous présentez une demande légitime d’effacement ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles pour les conserver (par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient lorsque ces motifs cessent de s’appliquer.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement repose également sur l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par exemple via le device fingerprinting), le traitement repose en outre sur l’article 25, par. 1 du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Nous traitons également vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale. Le traitement des données peut également reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont indiquées dans les sections suivantes de la présente politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données.

Gebr. Scheidt GmbH
M. Ralf Frauenrath

Téléphone: +49 (0) 5221 9923-0
E-mail: frauenrath@gebr-scheidt.de

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition à la collecte des données dans certains cas et à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE DU TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou de les faire transmettre à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’aura lieu que dans la mesure où elle est techniquement possible.

Accès, effacement et rectification

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité de leur traitement et, le cas échéant, le droit de demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative aux données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette fin. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, nous avons généralement besoin de temps pour procéder à une vérification. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Si le traitement de vos données à caractère personnel était ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
• Si vous avez formulé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole de cadenas dans votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des obligations relatives aux mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par e-mail indésirable.

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Collecte des données sur ce site web

Cookies

Notre site web utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pendant la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies persistants) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies persistants restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur.

Lorsque des cookies ou des technologies comparables sont techniquement nécessaires à la mise à disposition du site web et de ses fonctionnalités, leur utilisation repose sur l’article 25, par. 2 du TDDDG. Dans la mesure où leur utilisation entraîne le traitement de données à caractère personnel, ce traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. Nous avons un intérêt légitime à assurer le fonctionnement technique correct de notre site web.

Lorsqu’un consentement est demandé pour le stockage de cookies ou l’utilisation de technologies comparables, leur utilisation repose sur ce consentement conformément à l’article 25, par. 1 du TDDDG ; dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point a du RGPD. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos consentements et paramètres via les paramètres des cookies mis à disposition sur ce site web.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit notamment des données suivantes :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• Heure de la requête au serveur
• Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à assurer une présentation techniquement correcte et l’optimisation de son site web ; la collecte des fichiers journaux du serveur est nécessaire à cette fin.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, les informations saisies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées par nos soins afin de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), lorsque celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives, notamment les délais de conservation, restent inchangées.

Demandes par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, demande), est enregistrée et traitée par nos soins afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD lorsque votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), lorsque celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous nous transmettez dans le cadre de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives, notamment les délais légaux de conservation, restent inchangées.